Immobilier : à Toulouse les notaires veulent s’emparer de la crise

À 40 ans, Hubert Létinier incarne une nouvelle génération à la tête de la Chambre interdépartementale* des notaires. Élu par ses pairs le 16 mai, le Toulousain associé de l’étude Chwartz, prend ses fonctions dans un contexte immobilier chahuté. « Dans le logement neuf, la baisse des ventes atteint 50 % en volume alors que les prix commencent à reculer » décrit Hubert Létinier. En effet entre mars 2023 et mars 2024 le prix médian des appartements en Haute-Garonne affiche – 3,9 %, celui des maisons de – 4,9 % selon les derniers chiffres de la Chambre.

Les promesses de vente désormais comptabilisées

La légère baisse des taux ne produit que des « soubresauts qui ne durent pas » regrette Me Letinier. Résultat : les études sont bousculées économiquement alors que les ventes immobilières représentent plus de la moitié de leur activité. Afin de mieux anticiper le redémarrage du marché, la Chambre va rendre obligatoire dès le mois de juin 2024 la déclaration des avant-contrats (promesses de vente) dans les bases de données renseignées par les études notariales. « Cela nous permet de gagner 3 mois de visibilité jusqu’à l’acte définitif » indique le nouveau président. Des informations qui seront alors partagées avec les élus, services publics et professionnels de l’immobilier (promoteurs, agents immobiliers…).

Une nouvelle mission pour les notaires

Dès le début de son nouveau mandat, Hubert Létnier va aussi devoir mener un chantier unique : récupérer le service d’apostille que le ministère de la Justice a décidé de transférer aux notaires. Dès le 1^er janvier 2025, ce sont les officiers publics et non plus les cours d’appel qui délivreront aux citoyens des certificats d’authenticité de documents (diplômes, actes de naissance, de mariage…) qu’ils doivent produire dans leurs démarches à l’étranger. « Nous estimons le volume entre 15 000 et 25 000 actes par an à apostiller » chiffre Hubert Létinier. La procédure sera largement digitalisée mais un guichet physique pour l’accueil du public sera aussi ouvert.

Des consultations gratuites le 1er juin à Toulouse

Enfin, le nouveau président lance dès cet été une première formation pour tous les notaires de la Chambre sur l’intelligence artificielle. « C’est une nouvelle révolution à laquelle nous devons nous préparer et nous former comme nous l’avons fait pour la signature électronique des actes » prévient-il.

Et de donner rendez-vous au grand public à Toulouse le 1^er juin pour les Journées notariales pour des consultations gratuites (allées Jules Guesdes) , qui rencontrent toujours un franc succès. Ces journées sont aussi organisées à Foix, Montauban et Albi.