Inscription, contrat d'engagement, sanctions... Que sait-on sur France Travail qui va remplacer Pôle emploi ?

Ne dites plus Pôle emploi mais France Travail. Le ministère du Travail a envoyé cette semaine aux partenaires sociaux son avant-projet de loi "pour une nouvelle société du travail et de l’emploi" destiné à mettre en place France Travail. Cet organisme doit succéder à Pôle emploi en 2024 et coordonner tous les acteurs de l’emploi. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juin. Les différentes mesures prévues seront mises en place entre 2024 et 2026.

C'est quoi France Travail 

L’avant-projet de loi prévoit la création d’un "réseau France Travail", constitué par l’Etat, Pôle emploi, les missions locales (jeunes), Cap emploi (handicapés), les collectivités territoriales, les organismes et associations d’insertion, les CAF, etc. Pôle emploi s’appellera lui-même France Travail et sera l’opérateur en chef de ce réseau. Toutes les personnes privées d’emploi – chômeurs, jeunes, handicapés ou bénéficiaires du RSA – devront s’y inscrire alors qu’actuellement seuls 40% des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.

Comment se fera l'inscription

Cette inscription, qui se fera via un portail numérique ou le réseau de guichets physiques de l’opérateur et ses partenaires, permettra un premier diagnostic avec l’objectif d’être mis rapidement en relation avec un référent d’accompagnement.

Signer un contrat d’engagement

L'objectif ici est d'orienter les demandeurs d'emploi vers l’opérateur France Travail ou ses partenaires. Le demandeur d’emploi et son conseiller référent signent un "contrat d’engagement" qui définit cet objectif et l’intensité de l’accompagnement.

Pour les allocataires du RSA, un accompagnement de 15 à 20 heures d'actions hebdomadaires telles que l'immersion en entreprise, la remise à niveau, les ateliers... sur le modèle du Contrat d’engagement jeune, a commencé à être expérimenté dans 18 départements.

Unifier les sanctions

L’allocation-chômage ou le RSA pourront être suspendus temporairement, en tout ou partie, voire supprimés, lorsque le bénéficiaire refuse, "sans motif légitime", d’élaborer son contrat d’engagement. 

Une annonce confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne, samedi 13 mai, lors d’un déplacement à la Réunion : "Il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu’on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c’est-à-dire qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé."

Le texte précise également que la décision de suspendre le versement du RSA est prise "par le président du conseil départemental".